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Morale
Catégorie :
Droit civil
subst. m. terme de Droit civil, était le crime d'un homme qui détournait des bestiaux pour les voler.
Création : 28 juin 1751
Affichages : 2005
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adj. en droit commun est une épithète opposée à local, voyez
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. Ainsi l'on peut appeler action transitoire celle qu'on peut intenter successivement en plusieurs tribunaux.